vendredi 6 avril 2012

Vote du budget 2012 en Conseil Municipal, la position des élus d’AEPC

Afin d’examiner le budget 2012, faisons un petit rappel des débats précédents sur les finances et donc sur les impôts locaux :
En Avril 2010, face à une situation financière difficile (comme la plupart des collectivités locales en lien avec les réductions constantes des dotations de l’état d’une part et pour financer les équipements nécessaires aux habitants avec la construction de la maison de la petite enfance d’autre part) la majorité de l’époque est contrainte à une augmentation des impôts locaux. Cette augmentation sera au cœur de la campagne électorale municipale suivante, rappelons nous des tracts « anonymes » qui circulaient dans CESSON. Cette situation contribuera en Juin 2010 à la victoire de l’équipe Chaplet qui promet aux cessonnais dans son programme de « diminuer les impôts locaux dès 2012 si possible ».
Continuons à parcourir le temps : au printemps 2011, la majorité municipale profite d’un changement de gestion des ordures ménagères pour procéder à une augmentation déguisée des impôts : la taxe d’enlèvement des Ordures  Ménagères passe de 6,26 % à 8,65%, soit une augmentation de 2,17 points.

Au final et en intégrant l’inflation, les impôts fonciers payés par les Cessonnais en direction de la commune ont augmenté d’environ 6%.  Pour des élus s’étant présentés comme « voulant maitriser la pression fiscale », accroitre la fiscalité de près de 6% alors que les revenus moyens stagnent, on peut mieux faire … A cela, rajoutons bien sûr l’augmentation phénoménale qu’ont connu les tarifs périscolaires !
Nous voici en 2012 et que contient le budget ?
  • une très bonne nouvelle :  des recettes accrues ponctuellement de 800 000 euros grâce à des droits de mutation exceptionnels et de 175 000 Euros d’accroissement de la taxe locale sur la publicité (en application  des orientations du Grenelle de l’environnement)
  • une mauvaise nouvelle : cet apport supplémentaire ne va pas se voir sur nos feuilles d’impôts ou sur notre facture d’électricité (pour info, la commune a mis en place en 2005 une taxe locale sur l’électricité  qui est en fait un impôt supplémentaire payé en dehors du circuit fiscal habituel et qui est invisible pour la population).
 Que deviennent ces recettes supplémentaires : tout acquis à la doctrine libérale de réduction de la dette, une partie sera partiellement investie et le reste servira à la réduction de la dette. Et pourtant, Cesson n’est pas si endettée qu’on veut bien nous le faire croire : la part des remboursements des emprunts et des frais financiers représentent moins de 9 % des recettes de fonctionnement !
Nous aurions souhaité que cette marge de manœuvre financière aille dans deux directions :
  • Des  choix d’investissements porteurs de baisse de dépenses dans les années à venir tels qu’une accélération des travaux d’isolation des bâtiments, un changement rapide de l’éclairage public …
  • Des réductions des impôts en direction des cessonnais confrontés à une réalité économique de plus en plus difficile (la suppression de la taxe locale sur l’électricité par exemple).
Nous affirmons donc que l’équipe CHAPLET, après avoir très fortement critiqué l’augmentation de 2010, la pérennise aujourd’hui en maintenant les taux d’impositions.  Attendons-nous peut-être à une réduction juste avant les prochaines élections municipales ?
Les Cessonnais ne seront pas dupes et nous saurons leur rappeler

Quant à la soi-disant  meilleure gestion financière, on ne retiendra qu’un exemple : en 2006, la majorité municipale (dont étaient membres le maire actuel et son adjoint aux finances) achète les 6 fameuses machines à voter dont les électrices et électeurs cessonnais se sont largement plaints lors des élections  présidentielles et législatives de 2007. Suite à la décision de ne plus les utiliser prise en 2009, ces machines dorment dans un local municipal ;  aujourd’hui, elles ne sont plus aux normes et leur remise en état couterait plus cher que leur valeur …